Point juridique : les ponts & jours fériés

Article par BS by csnd

Dernière mise à jour le 13/05/2024

En cette période propice aux jours fériés, voici un petit rappel sur le régime applicable aux « ponts » et jours fériés en 2024 :

Les jours fériés comme le 1er avril, le 1er mai, le 8 mai, le 9 mai, et le 20 mai cette année peuvent :

  • soit donner lieu à un repos, assorti du maintien de la rémunération des apprentis « totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement » sans possibilité d’en organiser alors la récupération ultérieure ;
  • soit être travaillés, à l’exclusion des publics mineurs 

En cas de « pont », par ailleurs, c’est-à-dire du « chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire », comme le 10 mai prochain, le dirigeant conservera aussi la faculté d’organiser, s’il le souhaite, le rattrapage des heures ainsi perdues :

  • dans les douze mois qui précédent ou qui suivent ;
  • en prenant soin d’informer l’inspection du travail de cette situation au préalable

Une question ? Besoin de précisions ?

Johanna BERTOLINO (j.bertolino@bs-beaujolais.fr) et Charlotte MAROS (c.maros@bs-beaujolais.fr) se tiennent à votre disposition.

Pour aller + loin : Jours fériés et ponts dans le secteur privé | Service-Public.fr

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