A compter du 1er juillet, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage entrent en vigueur.
Participation obligatoire de l’employeur :
Une somme forfaitaire de 750€ est due pour tout contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre professionnel de niveau 6 ou supérieur (équivalent à Bac+3 ou plus).
En cas de rupture du contrat pendant la période probatoire, l’employeur reste redevable de 50% du niveau de prise en charge, dans la limite de 750€, calculé au prorata du nombre de jours réellement effectués.
Si un nouveau contrat est signé avec un autre employeur, une somme forfaitaire de 200€ est alors applicable.
Facturation : par le CFA à la fin de la période probatoire
