Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.
Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
- l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir des conditions supplémentaires
Montant
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros maximum.
Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.
L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire. Votre avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé.
L’exonération de charges sociales
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
Source : economie.gouv.fr
